RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce document est un résumé de la Politique de confidentialité (désignée ci-après la « Politique »). Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données dans la version complète de la Politique, accessible ci-dessous. Veuillez noter que seule la version intégrale de la Politique est considérée comme étant complète et adéquate. L’objectif de ce résumé est de permettre de mieux comprendre la Politique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité (désignée ci-après la « Politique ») a été publiée et est effective à compter du [...] Avril 2017.

1. DÉFINITIONS

   Services connectés : désigne les services géo-dépendants nécessitant une forme de connectivité en ligne (accès aux données via carte SIM ou Bluetooth, accès sans fil à internet, récepteur TMC, etc.) sur votre Appareil.

   Contenu : désigne les cartes, points d’intérêt, contenu 3D, voix, fichiers linguistiques et autres types de contenu de navigation pouvant être téléchargés sur votre Appareil et utilisés grâce à votre Logiciel.

   Appareil : désigne le système de navigation embarqué.

   ESN (Electronic Serial Number, numéro de série électronique) : désigne le numéro de série unique de la radio Sync du véhicule.

   Map Updater : désigne un outil logiciel gratuit pour PC et OSX utilisé pour télécharger les Mises à jour et Produits à partir des serveurs de NNG et les télécharger sur l’appareil.

   NNG ou Opérateur du site : désigne NNG Software Developing and Commercial Limited Liability Company

   Siège social :	H-1037 Budapest, Szépvölgyi út 35–37, Hongrie
   Tribunal de commerce :	Tribunal de commerce de la Cour d’appel régionale de Budapest (Fővárosi Törvényszék)
   Numéro d’immatriculation de la société :	01-09-891838
   Numéro d’identification fiscale :	13357845–2–44
   Adresse e-mail :	unsubscribe@nng.com

   Partenaire : désigne les entités suivantes, collectivement:

   • Ford Motor Company (1 American Rd., Dearborn, MI 48126) ;
   • […]
   • […]
   • […]

   Produit désigne les Mises à jour, le Contenu et les Services connectés.

   Site : désigne ford.naviextras.com et ses sous-domaines, et lincoln.naviextras.com et ses sous-domaines.

   Logiciel désigne le logiciel de navigation s’exécutant sur votre Appareil.

   Mises à jour : désigne les mises à jour de contenus et de logiciels fournies par le fabricant de votre appareil ou le développeur du logiciel, apportant plus de fonctionnalités, des nouvelles versions de contenu ou des corrections pour certains problèmes connus.

   Utilisateur : signifie le visiteur du Site.

   Activité de l’utilisateur : désigne les données de localisation et de comportement (choix de la langue dans Map Updater/sur le site, les produits placés dans le panier de l’utilisateur), l’historique de navigation sur le site, les modes d’utilisation (fréquence/modes de connexion afin de détecter les cas de fraude, mauvaise utilisation de Map Updater/du Site).

   Code VIN (Vehicle Identification Number, numéro d’identification du véhicule) désigne le numéro de série unique du véhicule.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

   1. Objectif de ce document

      Cette Politique définit les conditions générales sur la façon dont les informations personnelles ou anonymes de la personne concernée (désignées ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») sont traitées. Veuillez lire ces conditions générales attentivement !

   2. Disponibilité et mise à jour de ce document

      NNG se réserve le droit de modifier unilatéralement ce document à tout moment. Nous vous suggérons de consulter le Site et Map Updater de temps en temps afin d’obtenir les dernières informations.

   3. Contrôleur de données

      1. Les données fournies sur le Site et dans Map Updater sont traitées par NNG et le Partenaire.

      2. Les données fournies sont accessibles aux personnes suivantes :

         • Les employés ou responsables de NNG ou du Partenaire impliqués dans la collecte des données ;
         • Les spécialistes en informatique effectuant différentes tâches informatiques liées au fonctionnement et à l’entretien du système informatique de NNG ou du Partenaire.

      3. Toute information personnelle que vous soumettrez à NNG ou au Partenaire doit être authentique, complète et précise à tous égards. Vous acceptez de nous informer de toute modification de vos informations personnelles via l’interface Service clientèle, et ce, sans délai.

   4. Traitement des données

      1. Traitement des données fournies par l’Utilisateur lors de l’enregistrement et de l’utilisation de Map Updater

         1. Objectif du traitement des données

            1. Contacter l’Utilisateur afin de fournir des services de mise à jour, des Mises à jour et des informations sur les cartes et les services.

            2. Fourniture des Mises à jour

               Si l’Utilisateur souhaite utiliser le service, il/elle doit télécharger Map Updater via le lien disponible sur le Site et fournir les données demandées. En s’inscrivant pour utiliser Map Updater, l’Utilisateur donne expressément et volontairement son consentement à NNG et au Partenaire pour le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique et à la Loi sur la protection des données.

               Lorsque l’Utilisateur ouvre le module de mise à jour des cartes Map Updater et télécharge les Mises à jour depuis les serveurs de NNG afin de les télécharger sur l’appareil, NNG doit décider si l’appareil est compatible avec les Mises à jour. Par conséquent, NNG a développé un service qui envoie les données indiquées au point b) de la section 2.4.1.2 aux serveurs du Partenaire pour validation. Le serveur du Partenaire doit renvoyer les données indiquées au point c) de la section 2.4.1.2 à NNG afin de décider si l’appareil est compatible avec les Mises à jour.

         2. Champ d’application des données personnelles traitées de l’Utilisateur :

            1. Données fournies par l’Utilisateur lors de l’enregistrement et de l’utilisation de Map Updater :

               • Nom de l’Utilisateur ;
               • Adresse e-mail de l’Utilisateur ;
               • Adresse de l’Utilisateur ;
               • Pays de résidence temporaire ou permanente ;
               • Activité de l’Utilisateur.

            2. Données fournies par l’Utilisateur, transférées par NNG au partenaire agissant comme responsable de traitement des données :

               • Code VIN ;
               • Données ESN ;
               • Informations indiquant si la carte a déjà été mise à jour.

            3. Données transférées à NNG par le Partenaire :

               • Modèle des voitures équipées avec le logiciel de navigation de l’opérateur du Site ;
               • Date de vente du véhicule ;
               • Région ;
               • Version du logiciel ;
               • Version de la carte pré-installée.

         3. Base juridique du traitement des données

            1. Les données sont traitées conformément à la Loi CXII de 2011 sur l’autonomie informationnelle et la liberté d’information (« Loi sur la protection de la vie privée »). La base juridique du traitement des données est le consentement de l’Utilisateur donné conformément au point a) de la section 5(1) de la Loi sur la protection de la vie privée.

            2. À compter du 25 mai 2018, le Règlement 2016/679 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») s’appliquera. À compter de cette date, la base juridique du traitement des données sera l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément au point b) de l’article 6(1) du RGPD.

         4. Durée du traitement des données

            Vos données personnelles téléchargées vers le Site ou Map Updater sont conservées tant que la Mise à jour est disponible (prévision de 10 ans), ou jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.

            Nonobstant ce qui précède, NNG doit immédiatement supprimer vos données personnelles si vous en demandez expressément la suppression.

      2. Traitement des données fournies par l’Utilisateur pour recevoir les newsletters

         1. Objectif du traitement des données

            NNG ou le Partenaire envoie des newsletters afin d’informer l’Utilisateur des nouveaux Produits et promotions, ou d’autres activités marketing.

         2. Champ d’application des données personnelles traitées de l’Utilisateur

            • Nom de l’Utilisateur ;
            • Adresse e-mail de l’Utilisateur.

         3. Base juridique du traitement des données

            1. Les données sont traitées conformément à la Loi CXII de 2011 sur l’autonomie informationnelle et la liberté d’information (« Loi sur la protection de la vie privée ») et à la Loi XLVIII de 2008 relative aux conditions fondamentales et à certaines limites des activités de publicité économique (« Loi sur la publicité »).

               Base juridique du traitement des données :

               • le consentement de l’Utilisateur donné conformément au point a) de la section 5(1) de la Loi sur la protection de la vie privée ;
               • le consentement de l’Utilisateur donné conformément aux sections 6(1) et (2) de la Loi sur la publicité.

            2. À compter du 25 mai 2018, le RGPD s’appliquera. À compter de cette date, la base juridique du traitement des données sera le consentement de la personne concernée, conformément au point a) de l’article 6(1) du RGPD.

         4. Durée du traitement des données et abonnement aux newsletters

            1. Vos données personnelles téléchargées vers le Site ou Map Updater sont conservées tant que la Mise à jour est disponible (prévision de 10 ans), ou jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement à la newsletter.

            2. L’Utilisateur peut s’abonner à la newsletter de NNG ou du Partenaire sur ce Site ou dans Map Updater. En cochant la(les) case(s) appropriée(s), l’Utilisateur donne volontairement son consentement pour permettre à NNG ou au Partenaire d’envoyer de temps en temps une newsletter à l’Utilisateur. NNG ou le Partenaire peut envoyer des newsletters personnalisées à l’Utilisateur en fonction des données traitées conformément à la présente Politique.

            3. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à NNG depuis le compte e-mail auquel il/elle ne souhaite plus recevoir de newsletters à l’avenir, ou en envoyant un e-mail à l’adresse de NNG spécifiée dans la section 1. Si l’Utilisateur se désabonne de la newsletter de NNG, NNG doit demander au Partenaire de cesser immédiatement de traiter les données de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également se désabonner à tout moment en suivant les instructions figurant dans la newsletter.

            4. Veuillez noter que NNG ou le Partenaire peut, à tout moment, décider d’arrêter d’envoyer des newsletters sans préavis, responsabilité ou obligation supplémentaire de quelque nature que ce soit.

            5. Numéro d’immatriculation du contrôle des données : NAIH-115545/2017.

   5. Responsable de traitement des données

      1. Traitement des données relatif à l’inscription à Map Updater

         Aux fins de traitement des données énoncées au point b) de la section 2.4.1.2, le Partenaire est considéré responsable de traitement des données.

         Les coordonnées du Partenaire agissant en tant que responsable de traitement des données sont fournies dans la section 2.3.1.

      2. Traitement des données relatif à l’envoi de newsletters

         1. Les données sont traitées pour le compte de NNG et du Partenaire par un responsable de traitement des données, qui fournit des services de marketing par e-mail.

         2. Les données sont traitées aux fins suivantes dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur :

            • Envoyer des e-mails aux adresses e-mail fournies par NNG ou le Partenaire ;
            • Analyser les activités dans l’e-mail envoyé (en particulier si l’e-mail a été ouvert, le nombre de fois où le destinataire a cliqué sur l’e-mail, si le destinataire a lu l’intégralité de l’e-mail) et envoyer des commentaires à NNG ou au Partenaire ;
            • Analyser le taux de rebond (par exemple, les cas où l’adresse e-mail est invalide ou l’e-mail est listé en tant que message indésirable).

         3. Le responsable de traitement des données a accès aux données de l’Utilisateur spécifiées dans la section 2.4.2.2, téléchargées par NNG ou le Partenaire.

            Ces informations sont utilisées pour envoyer des e-mails pour le compte de NNG ou du Partenaire. Le responsable de traitement des données a accès à ces informations pendant une période définie par NNG ou le Partenaire et devra supprimer ces données à la demande de NNG ou du Partenaire. NNG et le Partenaire se réservent le droit de modifier le responsable de traitement des données à tout moment.

            Nom du responsable de traitement des données de NNG :	salesforce.com EMEA Limited
            Adresse du responsable de traitement des données :	Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate EC2N 4AY Londres, Royaume-Uni

   6. Données anonymes

      1. Le Site et le module de mise à jour des cartes Map Updater collectent également des données anonymes (notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, la résolution de votre écran, etc.) grâce à des mécanismes d’enregistrement automatiques s’exécutant sur nos serveurs. Ces enregistrements sont effectués dans le but de :

         • assurer la sécurité du système et protéger les données ;
         • générer des statistiques d’utilisation ;
         • optimiser et améliorer le site et le module de mise à jour des cartes Map Updater.

      2. Ces données anonymes ne sont pas associées aux données personnelles de l’utilisateur et ne servent par conséquent pas à identifier l’Utilisateur.

   7. Cookies

      1. NNG vous informe par la présente que si vous téléchargez certaines parties du Site ou de Map Updater, de petits fichiers de données (« Cookies ») seront automatiquement envoyés par le serveur web à votre appareil. Dans certains cas, ces fichiers de données peuvent être considérés comme des données personnelles en vertu de la loi hongroise sur la vie privée. Ces fichiers de données sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et de Map Updater, et sont utilisés pour collecter des informations anonymes sur les visites de l’Utilisateur du Site et de Map Updater.

      2. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies au cas par cas, ou refuser tous les Cookies en ajustant les paramètres de son navigateur. Pour savoir comment procéder et en savoir plus sur les Cookies, visitez : https://www.youronlinechoices.eu/. Si l’Utilisateur choisit de refuser tous les Cookies, l’accès à certaines pages du site sera limité.

   Types de cookies	But des cookies	Base juridique du traitement des données	Période de conservation du Cookie
   Google Analytics	Le Site et Map Updater utilisent l’outil Google Analytics pour collecter et analyser des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site et Map Updater. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et améliorer le Site et Map Updater. Les données sont collectées de manière anonyme et indiquent le nombre d’utilisateurs du Site et de Map Updater, de quelle façon ceux-ci sont arrivés sur le Site ou sur Map Updater et les pages du Site et de Map Updater qu’ils ont visitées. Les données collectées ne permettront pas de remonter jusqu’à l’Utilisateur. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité de Google, veuillez cliquer ici.	Consentement de l’Utilisateur.	Les Cookies Google Analytics sont créés dès que l’Utilisateur visite un site Web sur lequel un code de suivi Google Analytics valide est installé. Les Cookies seront conservés dans le navigateur de l’Utilisateur pendant 2 ans maximum à partir de la date ci-dessus. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez cliquer ici.
   Google AdWords (Remarketing Google)	Des fournisseurs de services tiers, notamment Google, stockent de précieuses données sur les visites du Site ou de Map Updater et utilisent ces informations pour afficher des publicités NNG à l’attention des utilisateurs sur les sites web des partenaires de Google. Lorsque vous visitez notre site web ou Map Updater, nous envoyons un ou plusieurs Cookies fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) à votre ordinateur qui identifient votre navigateur de manière unique. Les Cookies de remarketing Google sont utilisés dans Google AdWords. Les Cookies fournis par Google mémorisent le nombre de visites et les heures des visites sur le site Web, ainsi que les sous-pages consultées par l’Utilisateur lorsqu’il a navigué sur le site Web ou le module de mise à jour des cartes Map Updater. Les données recueillies sont stockées de manière anonyme. Les utilisateurs peuvent bloquer les Cookies de remarketing de Google sur la page dédiée à la désactivation des Cookies Préférences des annonces Google. Les utilisateurs peuvent en outre bloquer les Cookies de tiers sur la page de refus de Network Advertising Initiative.	Consentement de l’Utilisateur.	Les Cookies AdWords expirent 90 jours après la visite du Site ou de Map Updater par l'Utilisateur. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez cliquer ici.
   ID de session	Les Cookies de session permettent de reconnaître l’Utilisateur sur le Site ou dans Map Updater. L’exemple le plus fréquent de cette fonctionnalité est le panier d’achats du Site et de Map Updater. Lorsque l’Utilisateur visite une page de catalogue et qu’il sélectionne plusieurs produits, le Cookie de la session mémorise la sélection et le panier d’achats comportera les éléments sélectionnés lorsque l’Utilisateur sera prêt à les acheter.	Consentement de l’Utilisateur.	Les informations sont sauvegardées jusqu’à la fin de la session en cours. Après cela, les informations recueillies ne seront plus disponibles.

   8. Liens

      Veuillez noter que le Site et Map Updater contiennent plusieurs liens qui mènent vers d’autres sites web. Leurs règles respectives de protection des données s’appliquent à l’utilisation de ces sites externes. Ainsi, après avoir cliqué sur le lien ou le bouton correspondant, NNG n’aura aucune influence sur la collecte, le stockage ou le traitement des données personnelles transmises par votre clic.

   9. Sécurité des données

      1. NNG respecte tous les règlements en vigueur concernant la sécurité des données personnelles. Par conséquent, NNG et son responsable de traitement des données autorisé mettent en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et établissent des règles de procédure adéquates pour appliquer les dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée relatives à la confidentialité et à la sécurité du traitement des données.

   10. Droits et exécution

       1. L’Utilisateur peut demander à NNG en tant que contrôleur de données :

          • Des informations sur le traitement de ses données personnelles ;
          • La rectification de ses données personnelles ;
          • La suppression ou le blocage de ses données personnelles (à moins que le traitement de ses données personnelles ne soit obligatoire).

       2. Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement des données réalisées par NNG, surtout les informations relatives au stockage des données personnelles vous concernant ; les sources à partir desquelles elles ont été obtenues ; les fins, les motifs et la durée du traitement ; si vos données personnelles sont disponibles aux autres, la base juridique et les destinataires ; tout incident de protection de données concernant vos données personnelles en envoyant un e-mail ou une lettre à l’adresse e-mail ou postale spécifiée dans la section 1. NNG doit fournir des informations écrites sur le traitement de vos données personnelles dans les 25 jours suivant la réception de la demande. Il vous est également possible de demander la correction ou le blocage de vos données personnelles.

       3. Si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander à NNG de rectifier ces données, à condition que les données correctes soient à la disposition de NNG.

       4. Vos données seront supprimées à votre demande. Votre demande de suppression de données peut être soumise à NNG en utilisant l’adresse e-mail ou l’adresse postale spécifiées ci-dessous. NNG doit également supprimer toutes les données personnelles stockées qui ne sont plus nécessaire pour la réalisation de l’objectif, ou si le stockage des données personnelles est irrecevable pour des raisons juridiques. Les données personnelles qui doivent être conservées conformément aux lois en vigueur ne sont pas affectées.

       5. Les données personnelles seront bloquées au lieu d’être supprimées si cela est demandé par l’Utilisateur en tant que personne concernée, ou s’il y a des motifs raisonnables de croire que la suppression pourrait affecter les intérêts légitimes de l’Utilisateur.

       6. Veuillez noter que vos données ne seront pas supprimées si leur traitement est requis par la loi.

       7. Vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité Nationale pour la Protection des Données et la Liberté d’Information (Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság — NAIH, adresse : H-1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C. ; adresse postale : 1530 Budapest, Pf. 5 ; téléphone : +36-1-391-1400 ; fax : +36-1-391-1410 ; e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu).

       8. Indépendamment du dépôt d’une plainte auprès de l’Autorité Nationale pour la Protection des Données et la Liberté d’Information, vous pouvez vous adresser au tribunal conformément aux dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée, si vos droits sont violés. Selon votre décision, la procédure peut être lancée auprès du tribunal, dans la juridiction où vous êtes domicilié(e) ou celle de votre adresse temporaire. Avant d’entamer une procédure juridique, il peut s’avérer utile de discuter de cette plainte avec NNG.

       9. Vos droits et recours détaillés sont régis par les sous-sections 14–18 et 21–23 de la Loi sur la protection de la vie privée.

   11. Contacter NNG

       Votre avis est essentiel. Si vous avez des commentaires ou des questions, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement des données chez NNG, veuillez envoyer un e-mail ou une lettre à l’adresse e-mail ou postale spécifiées dans la section 1. Nous traiterons les informations soumises en toute confidentialité. Notre représentant vous contactera dans un délai raisonnable.